Conditions Générales de Ventes

1. Introduction
2. Durée du séjour
3. Conclusion du contrat
4. Tarif des chambres
5. Absence de rétractation
6. Modification, Annulation par le client
7- Non présentation : Retard
8- Assurance annulation
9. Annulation par La Berry’Curienne
10. Arrivée
11. Petit déjeuner
12. Départ
13- Règlement du solde
14- Taxe de séjour
15- Capacité
16- Changement de chambres
17- Animaux
18- Utillisation des lieux
19- Modification des conditions de vente
20- Loi informatique et liberté
21- Litige et responsabilité

1. Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les “Conditions Générales”), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client de La Berry’Curienne ou/et du site www.berrycurienne.com (ci-après désigné “Client” ou “vous”) et l’entreprise La Berry’Curienne,SAS, dont le siège est situé à La Noray et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RCS de Châteauroux sous le numéro 85115870900010. – TVA intracommunautaire FR27851158709 (ci-après désignée “La Berry’Curienne ” ou “nous” ou « propriétaire ») éditant le site internet : https://www.berrycurienne.com (ci-après désigné le “Site”).

Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et La Berry’Curienne. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

La Berry’Curienne peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque réservation sur le Site, ou par correspondance. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux réservations et séjours passées antérieurement. Chaque réservation sur le Site ou par correspondance est régie par les Conditions Générales applicables à la date de ladite réservation. Nous considérons qu’en validant votre réservation, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les conditions d’utilisation du site www.berrycurienne.com y figurant.

2 – Durée du séjour

Le client réserve un hébergement auprès de la Berry’Curienne pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

3- Conclusion du Contrat

La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir à La Berry’Curienne un acompte de 30% du montant global du prix du séjour, avec un minimum d’une nuitée par réservation. Les prix s’entendent toutes taxes comprises, suivant la fiche descriptive, taxe de séjour comprise. Celle-ci est néanmoins clairement détaillée dans la facture remise au client.

Pour toute réservation effectuée sur le site ou par correspondance, La Berry’Curienne vous adressera un mail de confirmation et vous invitera à contrôler les éléments de cette réservation, dont :
-Ses coordonnées et plus particulièrement mail et téléphone portable afin d’être joignable avant et pendant la réservation,
-Tous commentaires et les coordonnées exhaustives des bénéficiaires dans le cas où la réservation serait un cadeau afin de permettre à La Berry’Curienne d’établir un bon cadeau, si vous le souhaitez.
-La chambre réservée – le nombre de personnes – la date d’arrivée – la date de départ – le nombre de nuitées.
-Le prix total TTC de la réservation, taxe de séjour incluse.

L’acompte de 30% est réglable par CB, à la réservation.

Pour les clients détenteurs de coffret de type « wonderbox », « smartbox » ou toute autre coffret proposant le même type de prestations, l’envoi par courrier du chèque cadeau original est obligatoire pour confirmer la réservation, en lieu et place de l’acompte de 30%.

4-Tarif des chambres

Les tarifs affichés sur le site, sauf erreur flagrante de prix (prix ridiculement bas par rapport à la nature des prestations offertes) sont définis par chambre, selon descriptif indiqué au jour de la réservation, petits déjeuners inclus, taxe de séjour incluse. Les Tarifs n’incluent pas les prestations supplémentaires éventuelles, ni les consommations (hormis celles décrites dans le site et présentées comme libre d’accès).

5 – Absence de rétractation

Conformément à l’article L121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux
prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une période déterminée,
le Client ne bénéficie pas de délai de rétractation pour les réservations effectuées par correspondance, courrier, mail, téléphone ou par internet.

6- Modification, Annulation par le client

Toute modification de la réservation (date, chambre, nombre de personnes ou toute prestation complémentaire commandée lors de la réservation – Table d’hôte par exemple) n’est possible qu’avec l’accord écrit de La Berry’Curienne et pourra éventuellement entraîner des frais supplémentaires. La demande de modification du client pourra être acceptée par La Berry’Curienne sans, toutefois, y être contrainte, en fonction des disponibilités à la date de la demande.

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec AR, ou mail adressé à laberrycurienne@gmail.com . Le client est informé et accepte les conditions particulières ci-dessous, liées à toute annulation :

A- Annulation avant le début du séjour :
Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant le début du séjour, l’acompte reste
acquis à La Berry’Curienne, sauf si La Berry’Curienne parvient à relouer la/les
chambre(s).

B- Si l’annulation intervient de 30 jours à 8 jours avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire qui demandera en outre le paiement d’un montant de 50% du prix total du séjour,

C- Si l’annulation intervient de 7 jours à 48 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire qui demandera en outre le paiement d’un montant de 75% du prix total du séjour

D- Si l’annulation intervient moins de 48 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire qui demandera en outre le paiement du solde du prix du séjour.

E- En cas de départ anticipé en cours de séjour, la totalité des prestations réservées seront dues.

7- Non présentation / Retard

Dans le cas où le client ne se présenterait pas, le montant total de la réservation sera due.
Dans le cas d’une arrivée tardive, non annoncée au propriétaire, au-delà de 21h00, le contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de la (des) chambre(s) réservée(s). L’acompte restera acquis à La Berry’Curienne qui demandera, en outre, le paiement du solde du prix du séjour.

8- Assurance annulation

La Berry’Curienne attire votre attention sur l’absence d’assurance annulation incluse dans ses tarifs et vous conseille vivement d’en souscrire une.

9. Annulation par La Berry’Curienne

En cas d’annulation par La Berry’Curienne avant le début du séjour, La Berry’Curienne en informera le client par lettre recommandée avec accusé de réception et procédera, dans un délai de 8 jours, au remboursement de l’acompte déposé.

10. Arrivée

Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 17h (heure de disponibilité des chambres et de remise des clefs) et, au plus tard, à 19h00. Aucun accueil ne pourra être effectué avant 17h.
Si le client est contraint d’arriver après 19h, celui-ci préviendra impérativement par téléphone La Berry’Curienne. Dans toute la mesure du possible, il est demandé de ne pas prévoir d’arrivées après 21h00, sous peine de nullité du contrat selon conditions prévues à l’article 7 des présentes CGV.

11. Petit Déjeuner

Le petit déjeuner est servi entre 8h et 10h, au plus tard

12. Départ

L’heure de départ des chambres est fixée à 11h au plus tard

13- Règlement du solde

Le solde du séjour est à régler par CB, 30 jours avant la date de début du séjour. Les prestations et consommations non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour à La Berry’Curienne.
Une facture mentionnant le détail et montant du séjour et prestations supplémentaires et consommations sera remise au client à son départ, toutes taxes comprises.

14- Taxe de séjour

La taxe de séjour est incluse dans le prix du séjour. C’est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui le reverse ensuite au trésor public.

15- Capacité

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé et le solde reste dû

16- Changement de chambres

Dans l’éventualité où, pour des raisons de service ou de sécurité, La Berry’Curienne ait à modifier la chambre initialement réservée par le client. ce changement se fera toujours pour une chambre offrant, au minimum, une même capacité et offrant le même niveau de service.

17- Animaux

Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés. En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé et le solde reste dû.
En cas d’introduction d’un animal par le client, dans la chambre, comme dans les parties communes de La Berry’Curienne sans son accord, La Berry’Curienne pourra appliquer un tarif supplémentaire de 35€ /nuit. En cas de désordres constatés, salissures ou dégradations événtuelles, La Berry’Curienne facturera au client, au tarif en vigueur, le nettoyage à effectuer par une entreprise de nettoyage, de même que toute réparation ou remplacement à neuf, en cas de non réparation envisageable, des matériels ou mobiliers dégradés

18- Utillisation des lieux

Afin de préserver la quiétude des lieux et le confort des hôtes, un certain « savoir vivre » est demandé de tous.
Il est notamment demandé de respecter l’interdiction de fumer à l’intérieur des chambres, comme dans les espaces communs, de même qu’en extérieur dans un périmètre de 10m autours des bâtiments et des terrasses afin de ne pas incommoder les autres occupants.

Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit d’utiliser sur la propriété, des appareils d’éclairage à flamme nue, candélabres, cierges, luminaires…. De même, les flammes nues telles que allumettes, chandelles, bougies, feu de Bengale, etc, sont interdites.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner l’expulsion du client et la rupture du contrat sans qu’il lui soit dû une quelconque indemnité. Dans le même ordre d’idée, le propriétaire se réserve le droit de rappeler à l’ordre le client pour tout manquement avéré pouvant, soit entraîner des risques pour l’environnement (feux,…) soit si par son attitude, il met en danger sa vie ou la vie d’autrui. Le propriétaire peut alors décider l’expulsion du client. Cette expulsion ne peut en aucun cas être considérée comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé et le solde reste dû.

Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable.

Les chambres ayant été décorées et aménagées avec passion par le propriétaire, il est demandé de respecter les objets mis à disposition. Toute disparition d’objet non déclarée sera facturée à posteriori au client, à sa valeur de remplacement.

L’attention des clients est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.

19- Modification des conditions de vente

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte versé.

20- Loi informatique et liberté

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Le propriétaire s’engage à ne transmettre en aucun cas les informations que le client lui a communiqué à d’autres sociétés ou organismes à des fins publicitaires.
Charte de confidentialité

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21- Responsabilités et Attribution de compétences

La Berry’Curienne ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux ; en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

Compétence législative
De convention expresse entre les parties, les présentes CGV et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Compétence juridictionnelle
En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l’exécution du présent contrat, les parties conviennent de se réunir dans les huit (8) jours de la survenance de l’évènement à l’initiative de la partie la plus diligente. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties n’arrivaient pas à se mettre d’accord sur un compromis ou une solution, tout litige relatif à la naissance, l’exécution ou l’interprétation du présent contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux de Châteauroux.